L.R.M. 1987, c. F150

Loi sur les forêts

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Table des matières

1		Définitions
PARTIE I ADMINISTRATION
2		Gestion du ministre
3		Direction des forêts
4		Gestion des forêts provinciales
5		Personnel
6		Inspection des lieux
7		Interdiction de détenir des terres domaniales
8		Accords avec le Canada et d'autres provinces
	(2)	Construction de routes
9		Vente des ressources forestières
10		Ressources forestières des terres domaniales louées
PARTIE II DROITS DE COUPE DE BOIS
11		Droits d'exploitation
	(2)	Soumissions
	(3)	Appel
	(4)	Arbitrage
12		Transfert des droits de coupe de bois
13		Rapports
14		Contrôle des régions de gestion publique
15		Retrait d'une zone ou annulation partielle d'une vente
16		Licence de mesureur
17		Formules
	(2)	Sanction
18		Licences de gestion forestière
	(2)	Durée des licences
	(3)	Ressources forestières visées aux licences
	(4)	Droits des titulaires de licences
	(5)	Droit de saisie
	(6)	Agrandissement de la zone
	(7)	Frais d'arpentage
	(8)	Mode de paiement à Sa Majesté
19		Licences d'évaluation
20		Licence assujettie aux droits miniers
	(2)	Indemnisation du titulaire de la licence
	(3)	Prospection promise par le ministre
21		Renouvellement des licences
	(2)	Modalités et conditions
22		Négociation de l'abandon
PARTIE III FORÊTS PROVINCIALES
23		Disposition dans les forêts provinciales
	(2)	Routes font partie des forêts provinciales
24		Gestion des forêts provinciales
25		Acquisition des biens-fonds dans les forêts provinciales
26		Application de la Loi sur l'expropriation
27		Parcs provinciaux dans les forêts provinciales
PARTIE IV INTERDICTIONS
28		Interdiction de couper du bois dans les forêts domaniales
29		Coupe de bois illégale
	(2)	Recouvrement de la valeur du bois illégalement coupé
30		Saisie dans l'exécution des fonctions
	(2)	Mandat
	(3)	Saisie sans mandat
31		Disposition du bois d'oeuvre
	(2)	Restitution des autres objets
	(3)	Demande de restitution
	(4)	Ordonnance de restitution
	(5)	Personne inconnue
32		Remise du bois sur paiement des droits
33		Confusion du bois
34		Paiement des droits
	(2)	Saisie pour défaut de paiement
	(3)	Vente du bois
	(4)	Demande du débiteur présumé
	(5)	Ordonnance de restitution
	(6)	Autre recours
35		Demande d'aide par le cadre
36		Arrestation par un agent de conservation
37		Infraction
38		Application de la partie IV
39		Suspension et annulation de licences
	(2)	Avis et audience préalables à l'annulation
	(3)	Signification de l'avis
	(4)	Avis d'annulation
	(5)	Appel devant un juge
	(6)	Application de la Loi sur les poursuites sommaires
	(7)	Caution pour les frais
40		Intérêts sur les droits impayés
PARTIE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES
41		Règlements
42		Trésor
43		Rapport annuel du ministre
	(2)	Rapport quinquennal du ministre