L.R.M. 1987, c. F10

Loi sur le courtage de marchandises

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Table des matières

1		Définitions
	(2)	Possession
2		Pouvoirs d'un agent de commerce
	(2)	Révocation du consentement
	(3)	Présomption relative à la possession
	(4)	Présomption relative au consentement du propriétaire
3		Mise en gage
4		Dette antérieure
5		Contrepartie
6		Convention passée par l'intermédiaire d'un employé
7		Droit du consignataire relativement aux avances
	(2)	Validité
8		Modes de transfert du titre représentatif
9		Responsabilité des agents
	(2)	Récupération des marchandises
	(3)	Recouvrement du prix de vente
10		Champ d'application de la Loi
11		Assujettissement à la Loi sur les récépissés d'entrepôt