L.R.M. 1987, c. E60

Loi sur les ascenseurs

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Table des matières

1		Définitions
2		Conditions relatives aux ascenseurs
	(2)	Fonctionnement des ascenseurs
3		Autorisation de faire fonctionner des ascenseurs
4		Création de la Commission
	(2)	Composition de la Commission
	(3)	Membres suppléants
	(4)	Mandat
	(5)	Postes vacants
	(6)	Reconduction des mandats
	(7)	Rémunération
5		Quorum
	(2)	Règles de procédure et de régie interne
	(3)	Création de comités
6		Délivrance de permis
7		Fonctionnement sous permis
8		Recommandations de la Commission
9		Discussions des recommandations
	(2)	Réunions de la Commission
10		Exemptions
	(2)	Exemption ministérielle
11		Fermeture d'ascenseur
12		Utilisation d'ascenseurs réservés aux marchandises
13		Réglementation
14		Infractions
	(2)	Récidive
	(3)	Infraction continue