L.R.M. 1987, c. C45

Loi sur le Centre culturel franco-manitobain

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Table des matières

1		Définitions
2		Constitution de la commission
	(2)	Constitution en corporation
	(3)	Président et vice-président
	(4)	Fonctions du vice-président
	(5)	Mandat des membres
	(6)	Paiement des dépenses
	(7)	Membres de l'Assemblée législative
3		Mandataire de la Couronne
	(2)	Biens détenus au nom de la Couronne
	(3)	Biens personnels
	(4)	Transfert de biens
	(5)	Compétence quant aux biens
4		Organisation charitable
	(2)	Aucun intérêt prévu pour les membres de la commission
5		Administration de la corporation
	(2)	Règles de procédure
	(3)	Quorum
	(4)	Siège social
6		Objectifs
7		Exercice
8		Vérification par le vérificateur provincial
	(2)	Opérations bancaires
9		Rapport annuel
	(2)	Dépôt du rapport
	(3)	Rapports spéciaux
10		Cadres et employés
11		Corporation exemptée de l'impôt
	(2)	Biens-fonds exemptés des taxes
12		Fonds de roulement
13		Autorisation d'emprunts temporaires
	(2)	Garantie
14		Construction
	(2)	Pouvoir de construction