L.R.M. 1987, c. B20

Loi sur les apiculteurs

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Table des matières

1		Définitions
L'ASSOCIATION
2		Prorogation de l'Association
3		Membres
4		Objets de l'Association
5		Cotisation
ASSEMBLÉE
6		Assemblée annuelle
7		Lieu de l'assemblée
8		Assemblées extraordinaires
9		Vote aux assemblées
10		Avis de convocation
	(2)	Assemblées extraordinaires
11		Quorum
CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PERSONNEL CADRE
12		Scrutin
13		Élection des membres du conseil d'ad ministration
14		Pouvoirs du conseil d'administration
	(2)	Effet des règlements administratifs
	(3)	Pouvoirs des membres relativement aux règlements administratifs
	(4)	Transmission des règlements administratifs
	(5)	Approbation du ministre
15		Réunion du conseil d'administration
16		Nomination du personnel cadre
17		Quorum au conseil d'administration
18		Mandat des membres du conseil d'administration
	(2)	Prorogation du mandat
	(3)	Décès des cadres
	(4)	Mandat des cadres
COMITÉ DE DIRECTION
19		Pouvoirs du comité de direction
VÉRIFICATION ET ÉTATS FINANCIERS
20		Nomination des vérificateurs
	(2)	Rémunération des vérificateurs
21		Bilan
22		Pouvoirs et fonctions des vérificateurs
23		Assemblées convoquées à l'initiative du directeur
24		Rapport annuel à remettre au directeur
ASSOCIATIONS LOCALES D'APICULTEURS
25		Formation des associations locales
	(2)	Siège social
	(3)	Membres des associations locales
	(4)	Rapports des associations locales
FONDS
26		Comptes de banque