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Loi sur les apiculteurs

L.R.M. 1987, c. B20

Loi sur les apiculteurs

Table des matières

1 Définitions
L'ASSOCIATION
2 Prorogation de l'Association
3 Membres
4 Objets de l'Association
5 Cotisation
ASSEMBLÉE
6 Assemblée annuelle
7 Lieu de l'assemblée
8 Assemblées extraordinaires
9 Vote aux assemblées
10 Avis de convocation
(2) Assemblées extraordinaires
11 Quorum
CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PERSONNEL CADRE
12 Scrutin
13 Élection des membres du conseil d'ad ministration
14 Pouvoirs du conseil d'administration
(2) Effet des règlements administratifs
(3) Pouvoirs des membres relativement aux règlements administratifs
(4) Transmission des règlements administratifs
(5) Approbation du ministre
15 Réunion du conseil d'administration
16 Nomination du personnel cadre
17 Quorum au conseil d'administration
18 Mandat des membres du conseil d'administration
(2) Prorogation du mandat
(3) Décès des cadres
(4) Mandat des cadres
COMITÉ DE DIRECTION
19 Pouvoirs du comité de direction
VÉRIFICATION ET ÉTATS FINANCIERS
20 Nomination des vérificateurs
(2) Rémunération des vérificateurs
21 Bilan
22 Pouvoirs et fonctions des vérificateurs
23 Assemblées convoquées à l'initiative du directeur
24 Rapport annuel à remettre au directeur
ASSOCIATIONS LOCALES D'APICULTEURS
25 Formation des associations locales
(2) Siège social
(3) Membres des associations locales
(4) Rapports des associations locales
FONDS
26 Comptes de banque

26

Les fonds de l'Association doivent être déposés dans une banque au crédit de l'Association. Le président ou, en son absence, le premier vice-président ou le deuxième vice-président doit signer les chèques qu'émet l'Association et le secrétaire-trésorier ou toute autre personne que nomme le conseil d'administration à cette fin doit les contresigner.