L.R.M. 1987, c. A40

Loi sur le ministère de l'Agriculture

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Table des matières

1		Définitions
2		Création du ministère
3		Personnel
4		Renseignements
	(2)	Action extérieure
5		Ententes avec le Canada
6		Opérations conjointes
	(2)	Services particuliers
7		Ententes avec les municipalités
8		Acquisition de bien-fonds
9		Subventions
10		Délégation de pouvoir du ministre
	(2)	Limite des pouvoirs délégués
11		Dépenses payées sur le Trésor
12		Rapport annuel