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PROCLAMATION
bilingual versionPROCLAMATION
version bilingueThe Off-Road Trails Safety and Maintenance Act (S.M. 2023, c. 7)
Loi sur la sécurité et l'entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routier, c. 7 des L.M. 2023
With the advice and consent of the Executive Council of Manitoba, we name
(a) November 1, 2023, as the day on which The Off-Road Trails Safety and Maintenance Act, S.M. 2023, c. 7, except section 2, clauses 6(a) and 7(1)(a) and section 9, comes into force; and
(b) April 1, 2024, as the day on which section 2, clauses 6(a) and 7(1)(a) and section 9 of The Off-Road Trails Safety and Maintenance Act, S.M. 2023, c. 7, come into force.
Sur l'avis et avec le consentement du Conseil exécutif du Manitoba, nous fixons :
a) au 1er novembre 2023 la date d'entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité et l'entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routier, c. 7 des L.M. 2023, à l'exception de l'article 2, des alinéas 6a) et 7(1)a) ainsi que de l'article 9;
b) au 1er avril 2024 la date d'entrée en vigueur de l'article 2, des alinéas 6a) et 7(1)a) ainsi que de l'article 9 de la Loi sur la sécurité et l'entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routier, c. 7 des L.M. 2023.
HER HONOUR ANITA R. NEVILLE
Lieutenant Governor of the Province of Manitoba
Winnipeg, Manitoba
August 23, 2023
Minister of Justice and Attorney General
KELVIN GOERTZEN
ANITA R. NEVILLE,
Lieutenante-gouverneure du Manitoba
Winnipeg (Manitoba)
Le 23 août 2023
Le ministre de la Justice et procureur général,
KELVIN GOERTZEN