PROCLAMATION

The Off-Road Trails Safety and Maintenance Act (S.M. 2023, c. 7)

Loi sur la sécurité et l'entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routier, c. 7 des L.M. 2023

With the advice and consent of the Executive Council of Manitoba, we name

(a) November 1, 2023, as the day on which The Off-Road Trails Safety and Maintenance Act, S.M. 2023, c. 7, except section 2, clauses 6(a) and 7(1)(a) and section 9, comes into force; and

(b) April 1, 2024, as the day on which section 2, clauses 6(a) and 7(1)(a) and section 9 of The Off-Road Trails Safety and Maintenance Act, S.M. 2023, c. 7, come into force.

Sur l'avis et avec le consentement du Conseil exécutif du Manitoba, nous fixons :

a) au 1^er novembre 2023 la date d'entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité et l'entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routier, c. 7 des L.M. 2023, à l'exception de l'article 2, des alinéas 6a) et 7(1)a) ainsi que de l'article 9;

b) au 1^er avril 2024 la date d'entrée en vigueur de l'article 2, des alinéas 6a) et 7(1)a) ainsi que de l'article 9 de la Loi sur la sécurité et l'entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routier, c. 7 des L.M. 2023.

HER HONOUR ANITA R. NEVILLE

Lieutenant Governor of the Province of Manitoba

Winnipeg, Manitoba

August 23, 2023

Minister of Justice and Attorney General

KELVIN GOERTZEN

ANITA R. NEVILLE,

Lieutenante-gouverneure du Manitoba

Winnipeg (Manitoba)

Le 23 août 2023

Le ministre de la Justice et procureur général,

KELVIN GOERTZEN