Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 mai 2022)

C.P.L.M. c. Y50 Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2006, c. 22
Modifiée par
L.M. 2009, c. 15, art. 252

• l'ensemble de l'art. à l'exception des alinéas 252(2)a) et c)

– en vigueur le 31 mai 2018 (proclamation publiée le 1er sept. 2017)

• alinéas 252(2)a) et c)

– non proclamés

L.M. 2009, c. 31, art. 75

• en vigueur le 1er avril 2015 (proclamation publiée le 10 nov. 2014)

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 204

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2018, c. 9, art. 56

• en vigueur le 17 oct. 2018 (proclamation publiée le 5 oct. 2018)

L.M. 2021, c. 63, art. 23

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.