Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (29 mai 2023)


C.P.L.M. c. M190		Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploration minière ou métallurgique
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. M190	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1991-92, c. 9, art. 253	• en vigueur le 1^er avril 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)
	L.M. 1997, c. 4, art. 58