C.P.L.M. c. T130

Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology

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DÉFINITIONS
1		Définitions
MAINTIEN DU WINNIPEG TECHNICAL COLLEGE SOUS LA DÉNOMINATION « MANITOBA INSTITUTE OF TRADES AND TECHNOLOGY »
2	(1)	Manitoba Institute of Trades and Technology
	(2)	Composition
MANDAT ET POUVOIRS
3	(1)	Mandat
	(2)	Pouvoirs
	(3)	Pouvoirs liés à l'administration d'une école secondaire
	(4)	Capacité
	(5)	Inapplication de la Loi sur les corporations
CONSEIL D'ADMINISTRATION
4	(1)	Conseil d'administration
	(2)	Composition du conseil d'administration
	(3)	Mandat
	(4)	Mandats consécutifs
	(5)	Maintien en poste
	(6)	Rémunération et indemnités
5	(1)	Président du conseil d'administration
	(2)	Vice-président du conseil d'administration
6	(1)	Régie générale de l'établissement
	(2)	Pouvoirs du conseil d'administration
	(3)	Dons à l'établissement
7		Fonctions du conseil d'administration
8		Délégation d'attributions
PRÉSIDENT
9	(1)	Nomination du président
	(2)	Mandat
	(3)	Attributions du président
QUESTIONS FINANCIÈRES
10		Subventions
11		Exercice
12	(1)	Budget annuel
	(2)	Présentation du budget au ministre
	(3)	Adoption du budget
	(4)	Restriction concernant les engagements financiers
13		Auditeur
14		Rapport annuel
15	(1)	Communication de renseignements supplémentaires
	(2)	Obligation de l'auditeur
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
16	(1)	Immunité
	(2)	Immunité — élèves
17		Application de la Loi sur les relations du travail
18		Règlements
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
19	(1)	Résiliation de l'accord sur la gouvernance
	(2)	Révocation des mandats
	(3)	Droit de dédommagement
20	(1)	Maintien
	(2)	Mention
	(3)	Legs à l'ancienne école professionnelle régionale
21		Mandat du président en poste
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET CONNEXES
22 à 29
CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
30		Codification permanente
31		Entrée en vigueur