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C.P.L.M. c. P94.7

Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté

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1 Définitions
2 (1) Stratégie de réduction de la pauvreté et d'inclusion sociale
(2) Portée globale de la stratégie
(3) Stratégie ciblée
(4) Coordination des programmes et des initiatives
(5) Examen et mise à jour de la stratégie
(6) Publication de la stratégie
3 (1) Comité de réduction de la pauvreté et d'inclusion sociale
(2) Attributions
(3) Coprésidents
(4) Réunions
4 Incidence de la stratégie sur le processus budgétaire
5 (1) Rapport annuel
(2) Dépôt du rapport annuel
(3) Renvoi
(4) Publication sur un site Web
6 Règlements
7 Codification permanente
8 Entrée en vigueur