C.P.L.M. c. Q10

Loi sur l'Imprimeur de la Reine

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Table des matières

1		Définitions
2		Imprimeur de la Reine — sous-ministre
3		Attributions générales
4		Gazette du Manitoba et autres publications
5		Contenu de la Gazette du Manitoba
	(2)	Publication d'autres documents dans la Gazette du Manitoba
6		Distribution d'exemplaires
7		Contrats — gouvernement
	(2)	Contrats — organismes gouvernementaux
8		Droit d'auteur de la Couronne
9		Assemblée législative
	(2)	Sens de « haut fonctionnaire de l'Assemblée »
10		Délégation
11		Règlements
12		[modification corrélative]
13		Abrogation
14		Codification permanente
15		Entrée en vigueur