C.P.L.M. c. F150

Loi sur les forêts

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1	Définitions
	PARTIE I
2	Gestion du ministre
3	Direction des forêts
4	Gestion des forêts provinciales
5	Personnel
6	Inspection des lieux
7	Interdiction de détenir des terres domaniales
8(1)	Accords avec le Canada et d'autres provinces
(2)	Construction de routes
9	Vente des ressources forestières
10	Ressources forestières des terres domaniales louées
	PARTIE II
	DROITS DE COUPE DE BOIS
11(1)	Droits d'exploitation
(2)	Soumissions
(3)	Appel
(4)	Arbitrage
12	Transfert des droits de coupe de bois
13	Rapports
14	Contrôle des régions de gestion publique
15	Retrait d'une zone ou annulation partielle d'une vente
16	Licence de mesureur
17(1)	Formules
(2)	Sanction
18(1)	Licences de gestion forestière
(2)	Durée des licences
(3)	Ressources forestières visées aux licences
(4)	Droits des titulaires de licences
(5)	Droit de saisie
(6)	Agrandissement de la zone
(7)	Frais d'arpentage
(8)	Mode de paiement à Sa Majesté
19	Licences d'évaluation
20(1)	Licence assujettie aux droits miniers
(2)	Indemnisation du titulaire de la licence
(3)	Prospection promise par le ministre
21(1)	Renouvellement des licences
(2)	Modalités et conditions
22	Négociation de l'abandon
	PARTIE III
	FORÊTS PROVINCIALES
23(1)	Disposition dans les forêts provinciales
(2)	Routes font partie des forêts provinciales
24	Gestion des forêts provinciales
25	Acquisition des biens-fonds dans les forêts provinciales
26	Application de la Loi sur l'expropriation
27	Parcs provinciaux dans les forêts provinciales
	PARTIE IV
	INTERDICTIONS
28	Interdiction de couper du bois dans les forêts domaniales
29(1)	Coupe de bois illégale
(2)	Recouvrement de la valeur du bois illégalement coupé
30(1)	Saisie dans l'exécution des fonctions
(2)	Mandat
(3)	Saisie sans mandat
31(1)	Disposition du bois d'oeuvre
(2)	Restitution des autres objets
(3)	Demande de restitution
(4)	Ordonnance de restitution
(5)	Personne inconnue
32	Remise du bois sur paiement des droits
33	Confusion du bois
34(1)	Paiement des droits
(1.1)	Frais de reboisement de reconstitution
(1.2)	Reboisement de reconstitution
(2)	Saisie pour défaut de paiement
(3)	Vente du bois
(4)	Demande du débiteur présumé
(5)	Ordonnance de restitution
(6)	Autre recours
35	Demande d'aide par le cadre
36	Arrestation par un agent de conservation
37	Infraction
38	Application de la partie IV
39(1)	Suspension et annulation de licences
(2)	Avis et audience préalables à l'annulation
(3)	Signification de l'avis
(4)	Avis d'annulation
(5)	Appel devant un juge
(6)	Application de la Loi sur les poursuites sommaires
(7)	Caution pour les frais
40	Intérêts sur les droits impayés
	PARTIE V
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
41(1)	Règlements
(2)	Application des règlements
42	Trésor
43(1)	Rapport annuel du ministre
(2)	Rapport quinquennal du ministre