L.M. 2011, c. 40

Projet de loi 50, 5^e session, 39^e législature

Loi sur la viabilité de la ceinture nickélifère de Thompson

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DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
1		Définitions
FONDS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CEINTURE NICKÉLIFÈRE DE THOMPSON
2	(1)	Constitution du Fonds
	(2)	Inapplication de la Loi sur les corporations
	(3)	Mandataire
3		Objets du Fonds
4		Soutien financier
5	(1)	Pouvoirs du Fonds
	(2)	Pouvoirs généraux
6	(1)	Fonctions du conseil
	(2)	Fonctions des administrateurs
7	(1)	Nombre d'administrateurs
	(2)	Représentants des parties intéressées
	(3)	Président et vice-président
	(4)	Fonctions du vice-président
	(5)	Durée du mandat
	(6)	Maintien en fonction
8		Règlements administratifs
9		Rémunération
10		Vérificateur
11	(1)	Rapport annuel
	(2)	Publication du rapport annuel
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12		Application
13		Incompatibilité
14		Immunité
15		Règlements
16		Codification permanente
17		Entrée en vigueur