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L.M. 1996, c. 18

LOI ABROGEANT LA LOI SUR LES COIFFEURS ET LA LOI SUR LES COIFFEURS POUR DAMES


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Table des matières

1 Abrogation du c. B10 de la C.P.L.M.
2 Abrogation du c. H10 de la C.P.L.M.
3 Entrée en vigueur