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L.M. 1992, c. 60: Table des matières

L.M. 1992, c. 60

Loi de 1992 portant affectation de crédits

1 Définition de «budget principal»
2 Sommes pour l'exercice 1992-1993
3(1) Engagements financiers futurs
(2) Crédits votés au cours des années subséquentes
4 Transfert du pouvoir de dépenser aux mêmes fins
5 Fonds des innovations environnementales
6(1) Mise en oeuvre de certaines ententes Canada-Manitoba
(2) Nouvelle entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg
(3) Nouvelle entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg
7(1) Crédits affectés à des ententes avec le Canada
(2) Crédits dépensés par anticipation
8 Autorisation de dépenser des sommes récupérables
9 Échéance des affectations de crédits
10 Pouvoir d'emprunt
11 Reddition de compte
12 Entrée en vigueur
ANNEXE A