Législation manitobaine

L.M. 1988-89, c. 33

Projet de loi 54, 1^er session, 34^e législature

Loi de 1988 portant affectation de crédits

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Définition de «budget principal»

Dans la présente loi, «budget principal» désigne le budget principal des dépenses de la province du Manitoba déposé à l'Assemblée pour l'exercice se terminant le 31 mars 1989.

Sommes pour l'exercice 1988-1989

Par prélèvement sur le Trésor, il peut être payé une somme de 4 097 810 800 $ pour couvrir, du 1^er avril 1988 au 31 mars 1989 inclusivement, les divers frais et dépenses nécessaires à l'administration de la province auxquels il n'est pas autrement pourvu, et correspondant à l'ensemble des crédits votés à chacun des postes apparaissant à l'annexe A de la présente loi.

Engagements financiers futurs

3(1)

Outre l'autorisation d'effectuer des dépenses accordée en vertu de l'article 2, le gouvernement est autorisé à engager, jusqu'au 31 mars 1989 inclusivement, des dépenses jusqu'à concurrence d'un montant global estimé à 300 000 000 $, aux fins d'assurer la réalisation de projets amorcés ou l'exécution de contrats signés avant ou pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1989, peu importe l'année pendant laquelle les dépenses seront faites suite à ces engagements, mais elles ne devront pas être faites pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1989 sans que soit accordée l'autorisation d'effectuer des dépenses additionnelles.

Crédits votés au cours des années subséquentes

3(2)

Le montant estimé des dépenses engagées en vertu du paragraphe (1) doit être inclus dans le budget de l'exercice pendant lequel on prévoit les effectuer.

Pouvoir de payer des dettes

Outre l'autorisation d'effectuer des dépenses accordée en vertu de l'article 2, le gouvernement est autorisé à provisionner des dettes totalisant 97 910 683 $ inscrites par la province dans les Comptes publics à titre de dettes non provisionnées au 31 mars 1988. À cette fin, le gouvernement peut effectuer des paiements à chacun des organismes mentionnés sous cette rubrique dans les Comptes publics.

Autorisations de crédits--Ententes Canada-Manitoba

5(1)

Le ministre des Finances peut, à sa discrétion, transférer aux mêmes fins, tout ou partie du montant dont la dépense doit être autorisée en vertu de la rubrique «Autorisations de crédits-ententes Canada-Manitoba» (XXVI) et au poste n^o 1 de cette rubrique à un poste quelconque sous toute rubrique du budget principal.

Entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord

5(2)

Lorsque des crédits sont transférés, en vertu du paragraphe (1), à un poste de toute rubrique du budget principal aux fins de l'entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord, le montant inscrit dans le budget principal comme récupérable du ministère des Affaires du Nord est augmenté du montant des crédits transférés, de sorte que le total des crédits alloués sous cette rubrique du budget principal, moins les sommes récupérables, demeure inchangé; le montant des crédits affectés à l'entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord, inscrit à l'annexe A, au poste n^o 4 ou au poste n^o 6 de la rubrique «Affaires du Nord (XIX)» intitulés respectivement «Entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord» et «Dépenses en capital», est augmenté du montant des crédits ainsi transférés, de sorte que le total des crédits alloués sous la rubrique «Affaires du Nord (XIX)» est augmenté d'autant.

Entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord

5(3)

Lorsque des crédits, affectés à des fins autres que l'entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord sous toute rubrique apparaissant à l'annexe A, doivent être dépensés aux fins de cette entente, le montant inscrit dans le budget principal comme récupérable du ministère des Affaires du Nord, est augmenté du montant qui doit ainsi être dépensé, de sorte que le total des crédits alloués sous cette rubrique, moins les sommes récupérables, est diminué du montant qui doit ainsi être dépensé; le montant des crédits affectés à l'entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord, inscrit à l'annexe A, au poste n^o 4 ou au poste n^o 6 de la rubrique «Affaires du Nord (XIX)» intitulés respectivement «Entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord» et «Dépenses en capital» est augmenté du montant des crédits ainsi transférés, de sorte que le total des crédits alloués sous la rubrique «Affaires du Nord (XIX)» est augmenté d'autant.

Entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg

5(4)

Lorsque des crédits sont transférés, en vertu du paragraphe (1), à un poste de toute rubrique du budget principal autre que «Affaires urbaines (XX)» aux fins de l'entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg ou de la nouvelle entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg, le montant inscrit dans le budget principal comme récupérable du ministère des Affaires urbaines est augmenté du montant des crédits ainsi transférés, de sorte que le total des crédits alloués sous cette rubrique du budget principal, moins les sommes récupérables, demeure inchangé; le montant des crédits affectés à cette entente ou nouvelle entente, au poste n^o 3 ou au poste n^o 4 de la rubrique «Affaires urbaines (XX)» intitulés respectivement «Coordination des politiques urbaines» et «Dépenses en capital» est augmenté du montant des crédits ainsi transférés, de sorte que le total des crédits alloués sous la rubrique «Affaires urbaines (XX)» est augmenté d'autant.

Entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg

5(5)

Lorsque des crédits, affectés à des fins autres que l'entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg ou de la nouvelle entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg sous toute rubrique autre que «Affaires urbaines (XX)», doivent être dépensés aux fins de cette entente ou nouvelle entente, le montant inscrit dans le budget principal comme récupérable du ministère des Affaires urbaines peut être augmenté du montant des crédits ainsi transférés, de sorte que le total des crédits alloués sous cette rubrique, moins les sommes récupérables, est diminué du montant des crédits ainsi transférés; le montant des crédits affectés à cette entente ou nouvelle entente au poste n^o 3 ou au poste n^o 4 de la rubrique «Affaires urbaines (XX)» intitulés respectivement «Coordination des politiques urbaines» et «Dépenses en capital» est augmenté du montant des crédits ainsi transférés, de sorte que le total des crédits alloués sous la rubrique «Affaires urbaines (XX)» est augmenté d'autant.

Autorisation de dépenser des sommes récupérables

Lorsqu'un poste du budget principal indiquait que des crédits, d'un montant net ou nul, devaient être alloués à un ministère pour fournir des biens ou des services à un autre ministère ou à un organisme gouvernemental, duquel les sommes dépensées à ces fins seraient partiellement ou entièrement récupérables suivant les montants prévus à ce poste, le montant des dépenses que le premier ministère est autorisé à faire pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1989, relativement à la fourniture de biens ou de services, est la somme :

a) du montant net des crédits votés à ce poste, qu'il soit nul ou non;

b) du montant des sommes dont ce poste prévoit la récupération, dans la mesure où l'on peut raisonnablement s'attendre à les récupérer.

Crédits affectés à des ententes avec le Canada

7(1)

Les crédits alloués par la présente loi relativement à toute entente à conclure avec le gouvernement du Canada peuvent être dépensés par anticipation, lors même que cette entente ne serait jamais conclue.

Crédits dépensés par anticipation

7(2)

Les crédits alloués par la présente loi relativement à toute entente à conclure avec le gouvernement du Canada peuvent être dépensés par anticipation pour financer des projets dont ladite entente serait censée, une fois conclue, prévoir la répartition des coûts ou de certains coûts, lors même que cette entente, une fois conclue, ne prévoirait pas telle répartition.

Échéance des affectations de crédits

Aucune somme demeurée à l'actif du Trésor après le 31 mars 1989 ne peut être dépensée en vertu de la présente loi pour les objets mentionnés à l'annexe A, sauf si telle dépense était déjà engagée le ou avant le 31 mars 1989; tout solde des crédits non dépensés après cette date ou à toute date ultérieure prévue par les dispositions de la Loi sur l'administration financière devient échu et est annulé.

Reddition de compte

Il sera rendu compte à Sa Majesté de l'emploi des sommes dépensées en vertu de la présente loi.

Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

ANNEXE A

État des crédits alloués à Sa Majesté par la présente loi pour l'exercice se terminant le 31 mars 1989, et de l'emploi auquel ils sont affectés.


N° du poste	RUBRIQUE	Montant


LÉGISLATION (I)
1. Indemnités (crédits statutaires)				2 239 400 $
2. Prestations de retraite (crédits statutaires)				1 107 300
3. Allocations aux députés (crédits statutaires)				1 476 000
	Total des crédits statutaires affectés à la Législation				4 822 700 $
4. Autres dépenses de l'Assemblée				2 753 200 $
	Traitement du chef de l'Opposition officielle		20 600 $
	Autres salaires et dépenses		2 732 600
5. Bureau du vérificateur provincial				2 529 000
6. Ombudsman				554 800
7. Élections Manitoba				6 298 700
	Total des crédits à voter pour la Législation				12 135 700 $
	Total des crédits statutaires et des crédits à voter pour la Législation				16 958 400 $
CONSEIL EXÉCUTIF (II)
1. Administration				2 907 800 $
	Traitement du premier ministre et président du Conseil exécutif		26 600 $
	Autres frais administratifs		2 881 200
2.				386 400 $
					3 294 200 $
AGRICULTURE (III)
1. Administration et finances				3 015 900 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		2 995 300
2. Société d'assurance-récolte du Manitoba				4 795 600
3. Société du crédit agricole du Manitoba				21 885 200
4. Division du développement agricole et de la commercialisation				11 998 100
5. Division de l'expansion agricole et rurale				12 690 100
6. Division de la politique et de l'économie				2 819 200
7. Ententes fédérales-provinciales				1 315 000
8. Caisse d'assurance-revenu				11 031 200
9. Achats de produits pharmaceutiques et de sperme				7 912 500
10. Aide spéciale aux agriculteurs en matière de taxes scolaires				12 000 000
11. Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés				2 232 900
12. Programme de secours d'urgence aux agriculteurs victimes de la sécheresse				18 300 000
13. Dépenses en capital				4 850 000
					114 845 700 $
PROCUREUR GÉNÉRAL (IV)
1. Administration et finances				4 079 200 $
	Traitement du ministre		10 300 $
	Autres frais administratifs et financiers		4 068 900
2. Justice criminelle				6 020 500
3. Services juridiques				5 111 800
4. Maintien de l'ordre				34 003 700
5. Services judiciaires				19 729 100
6. Protection des droits des particuliers et des droits relatifs aux biens				20 252 300
7. Services correctionnels				42 372 300
					131 568 900 $
FONCTION PUBLIQUE (XVII)
1. Commission de la fonction publique				4 613 700 $
2. Régime d'avantages sociaux de la fonction publique				48 657 800
3. Impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire				13 133 200
					66 404 700 $
SERVICES COMMUNAUTAIRES (IX)
1. Administration et finances				3 498 500 $
	Traitement du ministre		10 300 $
	Autres frais administratifs et financiers		3 488 200
2. Services d'enregistrement et de permis				1 353 900
3. Services sociaux communautaires				65 318 500
4. Services à l'enfant et à la famille				124 378 900
					194 549 800 $
CONSOMMATION ET CORPORATIONS ET COOPÉRATIVES (V)
1. Administration et finances				692 200 $
	Traitement du ministre		10 300 $
	Autres frais administratifs et financiers		681 900
2. Consommation				849 200
3. Corporations				3 794 500
4. Développement et réglementation des coopératives, des caisses populaires et des credit unions				1 842 200
5. Remise d'intérêts
					7 178 100 $
CULTURE, PATRIMOINE ET LOISIRS (XIV)
1. Administration et finances				1 696 700 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		1 676 100
2. Programmes relatifs à la culture au patrimoine et aux loisirs				15 242 200
3. Services de communication				4 410 800
					21 349 700 $
ÉDUCATION (XVI)
1. Administration et finances				4 192 300 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		4 171 700
2. Conseils, comités et commissions				26 544 400
3. Aide financière aux écoles				452 845 900
4. Soutien au développement des programmes				20 500 100
5. Éducation postsecondaire, formation des adultes et éducation permanente				77 702 600
6. Commission des subventions aux universités				177 392 500
7. Bureau de l'éducation française				3 846 500
8. Dépenses en capital				28 566 100
					791 590 400 $
SERVICES DE L'EMPLOI ET SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE (XXXIV)
1. Administration et finances				3 036 900 $
	Traitement du ministre		10 300 $
	Autres frais administratifs et financiers		3 026 600
2. Sécurité économique				232 709 800
3. Services de l'emploi				29 650 500
4. Bureau des statistiques du Manitoba				403 400
5. Condition féminine				764 800
					266 565 400 $
ÉNERGIE ET MINES (XXIII)
1. Administration et finances				1 548 000 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		1 527 400
2. Énergie				3 806 000
3. Ressources minières				6 735 000
4. Régie de l'énergie du Manitoba				1 500 000
5. Dépenses en capital				---
					13 589 000 $
ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ ET HYGIÈNE DU TRAVAIL (XXXI)
1. Administration et finances				1 422 600 $
	Traitement du ministre		10 300 $
	Autres frais administratifs et financiers		1 412 300
2. Gestion de l'environnement				9 136 900
3. Commission de protection de l'environnement				355 700
4. Conseil manitobain de l'environnement				67 600
5. Services aux travailleurs				3 876 900
					14 859 700 $
FINANCES (VII)
1. Administration et finances				799 200 $
	Traitement du ministre		20 600
	Autres frais administratifs et financiers .		778 600
2. Trésorerie				1 211 800
3. Division du contrôleur				4 475 500
4. Division des taxes				8 887 900
5. Division des relations fédérales-provinciales et de la recherche				1 557 900
6. Division de l'assurance et de la gestion des risques				1 216 300
7. Secrétariat du Conseil du Trésor				2 202 000
8. Paiement des crédits d'impôt				237 100 000
	Crédits à voter pour les finances				257 450 600 $
9. Dette publique (crédits statutaires) :
	(a)(1) Intérêts sur la dette publique de la province
	et dépenses accessoires	1 059 033 200 $
	(2) Intérêts sur les fonds spéciaux et en fiducie	65 550 000
			1 124 583 200 $
	(b) Moins : Intérêts et autres frais à percevoir :
	(1) de la Société de téléphone du Manitoba	59 476 100 $
	(2) de 1'Hydro-Manitoba	267 687 100
	(3) de la Société d'habitation et de rénovation urbaine du Manitoba	36 733 800
	(4) de la Société du crédit agricole du Manitoba	24 650 500
	(5) d'autres organismes gouvernementaux	4 817 800
	(6) d'autres prêts et placements	133 898 000
	(7) de placements du fonds d'amortissement	114 047 800
			641 311 100
	Dette publique totale (crédits statutaires)			483 272 100 $
10. Stabilisation des taux de 1'Hydro (crédits statutaires)				4 636 200
	Total (crédits statutaires)				487 908 300 $
	Total des crédits statutaires et des crédits à voter pour les Finances				745 358 900 $
SERVICES DU GOUVERNEMENT (VIII)
1. Administration				2 152 900 $
	Traitement du ministre		10 300 $
	Autres frais administratifs		2 142 600
2. Gestion des biens				117 160 500
3. Approvisionnement et services				642 200
4. Service des projets				3 329 800
5. Commission de l'évaluation foncière				51 400
6. Organisation des mesures d'urgence				698 100
7. Dépenses en capital				18 769 300
					142 804 200 $
SANTÉ (XXI)
1. Administration et finances				3 520 400 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		3 499 800
2. Programmes de santé communautaires				65 607 800
3. Services de santé communautaires				29 301 700
4. Santé mentale et services psychiatriques				41 841 800
5. Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme				10 397 400
6. Commission des services de santé du Manitoba				1 265 690 700
7. Dépenses en capital - Commission des services de santé du Manitoba				41 775 400
					1 458 135 200 $
VOIRIE ET TRANSPORT (XV)
1. Administration et finances				3 857 200 $
	Traitement du ministre		10 300 $
	Autres frais administratifs et financiers		3 846 900
2. Opérations et entretien				73 191 000
3. Planification, conception et arpentages				3 107 100
4. Services d'ingénierie et techniques				10 616 900
5. Politique et recherche en matière de transport				2 363 900
6. Permis et immatriculations				13 427 100
7. Commissions, conseils et comités				1 478 800
8. Dépenses en capital				110 475 500
					218 517 500 $
LOGEMENT (XXX)
1. Administration générale				4 065 300 $
	Traitement du ministre		10 300 $
	Autres frais administratifs généraux		4 055 000
2. Gestion des biens et rapports propriétaires-locataires				3 856 500
3. Mise en œuvre des programmes				13 290 300
4. Paiements de transfert à la Société d'habitation et de rénovation urbaine du Manitoba				26 885 200
5. Dépenses en capital				130 000
					48 227 300 $
INDUSTRIE, COMMERCE ET TOURISME (X)
1. Administration et finances				2 014 800 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		1 994 200
2. Division de l'industrie et du commerce				13 107 100
3. Division de la technologie				4 287 500
4. Entente Canada-Manitoba sur la planification du développement économique				120 000
5. Division du tourisme				5 968 400
6. Entente Canada-Manitoba sur le tourisme - Destination Manitoba				—
7. Entente Canada-Manitoba 1985-1990 sur le tourisme				2 485 000
8. Commission hippique du Manitoba				5 260 800
9. Allégement des taux d'intérêt élevés				86 000
10. Dépenses en capital				2 493 300
					35 822 900 $
TRAVAIL (XI)
1. Administration et finances				1 408 200 $
	Traitement du ministre		10 300 $
	Autres frais administratifs et financiers		1 397 900
2. Travail				8 566 800
					9 975 000 $
AFFAIRES MUNICIPALES (XIII)
1. Administration et finances				1 137 000 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		1 116 400
2. Commission municipale				391 300
3. Services consultatifs et financiers				30 856 400
4. Evaluation municipale				5 076 500
5. Systèmes et informatique				2 284 900
6. Services d'aménagement municipal				2 966 200
7. Service provincial d'aménagement du territoire				452 100
8. Commission des droits de surface *				125 800
9. Dépenses en capital				185 000
					43 475 200 $
RESSOURCES NATURELLES (XII)
1. Administration et finances				4 812 700 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		4 792 100
2. Services régionaux				34 835 100
3. Ingénierie et construction				7 018 500
4. Ressources hydriques				9 689 100
5. Parcs				14 597 000
6. Terres				1 946 600
7. Forêts				12 221 500
8. Pêche				4 170 900
9. Faune				5 035 100
10. Levés et cartographie				3 295 700
11. Programme d'aide aux activités en matière de ressources naturelles				1 069 100
12. Dépenses en capital				10 066 400
					108 757 700 $
AFFAIRES DU NORD (XIX)
1. Administration et finances				1 581 600 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		1 561 000
2. Développement des administrations locales				8 010 100
3. Gestion et coordination des ententes				5 405 600
4. Entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord				10 426 100
5. Secrétariat des affaires autochtones				1 789 600
6. Dépenses en capital				4 609 400
					31 822 400 $
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES AUX PERSONNES ÂGÉES (XXIV)
1. Direction générale des services aux personnes âgées				200 000 $
					200 000 $
AFFAIRES URBAINES (XX)
1. Administration et finances				499 200 $
	Traitement du ministre		10 300 $
	Autres frais administratifs et financiers		488 900
2. Aide financière à la Ville de Winnipeg				44 811 000
3. Coordination des politiques urbaines				4 507 700
4. Dépenses en capital				23 748 500
					73 566 400 $
AUTORISATIONS DE CRÉDITS—ENTENTES CANADA-MANITOBA (XXVI)
1. Autorisations de crédits—ententes Canada-Manitoba				12 975 100 $
					12 975 100 $
CREDITS—INONDATIONS ET URGENCES DIVERSES (XVIII)
1. Crédits—Inondations et urgences diverses				2 750 000 $
					2 750 000 $
ALLOCATION POUR LES PERTES SUBIES ET LES DEPENSES FAITES PAR LES SOCIÉTÉS D'ÉTAT ET D'AUTRES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX (XXXV)
1. Allocation pour les pertes et les dépenses				15 400 000 $
					15 400 000 $
	Total des crédits à voter et des crédits statutaires				4 590 541 800 $
	Total des crédits statutaires				492 731 000 $
	Total des crédits à voter				4 097 810 800
	Total des crédits à voter et des crédits statutaires				4 590 541 800 $