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L.M. 1988-89, c. 33: Table des matières

L.M. 1988-89, c. 33

Projet de loi 54, 1er session, 34e législature

Loi de 1988 portant affectation de crédits

LOI DE 1988 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS
1 Définition de «budget principal»
2 Sommes pour l'exercice 1988-1989
3(1) Engagements financiers futurs
(2) Crédits votés au cours des années subséquentes
4 Pouvoir de payer des dettes
5(1) Autorisations de crédits--Ententes Canada-Manitoba
(2) Entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord
(3) Entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord
(4) Entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg
(5) Entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg
6 Autorisation de dépenser des sommes récupérables
7(1) Crédits affectés à des ententes avec le Canada
(2) Crédits dépensés par anticipation
8 Échéance des affectations de crédits
9 Reddition de compte
10 Entrée en vigueur
ANNEXE A