L.M. 1985-86, c. 23

Loi d'emprunt de 1985

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Table des matières

1		Titre abrégé
2		Pouvoir d'emprunter et de dépenser
3		Emprunts supplémentaires
	(2)	Engagements
4		Effets des emprunts quant au Fonds de soutien à l'emploi
	(2)	Énoncé à l'intérieur des décrets
	(3)	Autorisation d'engager des dépenses
	(4)	Recouvrements
5		Emprunts aux fins des corporations de la Couronne
	(2)	Limites des emprunts du gouvernement
6		Limites des emprunts
7		Utilisation des sommes empruntées
8		Clause de sauvegarde
9		Garantie des valeurs émises
10		Fonds manitobain de stabilisation du prix du boeuf
11		Programmes d'aide en matière de taux d'intérêt
	(2)	Administration
	(3)	Administration par un ministère
	(4)	Autorisation d'engager des dépenses
12		Pouvoirs additionnels
13		Entrée en vigueur