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L.M. 1985-86, c. 14
Loi modifiant la Loi sur les ingénieurs
(Sanctionnée le 11 juillet 1985)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
L'article 7 de la Loi sur les ingénieurs, chapitre 67 des Lois de Manitoba de 1982-83-84 (chapitre E120 de la Codification permanente des lois du Manitoba) est modifié par l'insertion, après l'alinéa b), de ce qui suit :
b.l) de l'ancien président immédiat s'il n'est pas inclu parmi les personnes élues en vertu de l'alinéa c);.
Abrogation et remplacement des par. 8(1) et (2)
Les paragraphes 8(1) et (2) de la Loi sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Les conseillers qui doivent être élus le sont parmi les membres de l'Association, de la façon prévue dans les règlements intérieurs, pour une période de 2 ans. Un membre peut recevoir un 2e et un 3e mandat mais il ne peut être réélu à son poste par la suite sauf si un mandat au moins s'est écoulé depuis la fin de son mandat précédent.
Les conseillers qui doivent être nommés le sont par un comité composé :
a) du doyen de la faculté d'ingénierie de l'Université du Manitoba;
b) de l'ancien président immédiat de l'Association;
c) du commissaire des travaux publics de la ville de Winnipeg; et
d) du ministre du Travail du gouvernement du Manitoba.
Ces conseillers sont nommés pour une période de 2 ans et ils peuvent recevoir un 2e et un 3e mandat; toutefois, ils ne peuvent être renommés à leur poste par la suite sauf si un mandat au moins s'est écoulé depuis la fin de leur mandat précédent.
L'article 34 de la Loi est modifié par la suppression du signe de ponctuation et du mot "-géomètre", à la 4e ligne, et par la suppression du signe de ponctuation et du mot "-géomètres", à la 5e ligne.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.