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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Honey Producers Administration Fee Regulation », R.M. 56/2009

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 66/2015)

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— du 23 avril 2014 au 14 mai 2015 (dernière modification : R.M. 128/2014)

— du 7 mars 2012 au 22 avril 2014 (dernière modification : R.M. 19/2012)

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