Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

La présente version a été à jour du au 4 mai 2024 à 10 h 54.

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le 4 mai 2024 à 10 h 54 n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

---

Règlement codifié (version précédente)

Règlement sur la circonscription spéciale d'aménagement de la zone intermodale, M.R. 48/2016

Il s'agit d'une version archivée. Il n'est plus en vigueur.

• Son contenu était à jour pendant la période du 25 février 2021 au 27 octobre 2021.

• Dernière modification intégrée : M.R. 10/2021

Taille du fichier : 6384 Ko. Dans le cas des fichiers de moins d’un mégaoctet, ces renseignements figurent sur la version PDF du règlement.