Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

La présente version a été à jour du au 6 mai 2024 à 04 h 01.

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le 6 mai 2024 à 04 h 01 n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

---

Règlement codifié (version précédente)

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, M.R. 217/2006

Il s'agit d'une version archivée. Il n'est plus en vigueur.

• Son contenu était à jour pendant la période du 23 novembre 2018 au 26 septembre 2019.

• Dernière modification intégrée : M.R. 159/2018

Taille du fichier : 2096 Ko. Dans le cas des fichiers de moins d’un mégaoctet, ces renseignements figurent sur la version PDF du règlement.