Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

La présente version a été à jour du au 1^er mai 2024 à 03 h 03.

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le 1^er mai 2024 à 03 h 03 n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

---

Règlement codifié (version précédente)

Règlement sur les districts hydrographiques, M.R. 141/2019

Il s'agit d'une version archivée. Il n'est plus en vigueur.

• Son contenu était à jour pendant la période du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022.

• Dernière modification intégrée : M.R. 24/2021

Taille du fichier : 417 Ko. Dans le cas des fichiers de moins d’un mégaoctet, ces renseignements figurent sur la version PDF du règlement.