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Elle est à jour en date du 10 octobre 2024

Minimum Periods of Employment and Non-Smoking — Firefighters and OFC Personnel Regulation, amendment, M.R. 147/2023

Règlement modifiant le Règlement sur les périodes d'emploi minimales et la consommation de tabac — pompiers et membres du personnel du bureau du commissaire aux incendies, R.M. 147/2023

The Workers Compensation Act, C.C.S.M. c. W200

Loi sur les accidents du travail, c. W200 de la C.P.L.M.

Regulation 147/2023
Registered November 24, 2023

bilingual version (HTML)

Règlement 147/2023
Date d'enregistrement : le 24 novembre 2023

version bilingue (HTML)

Manitoba Regulation 160/2005 amended

1 The Minimum Periods of Employment and Non-Smoking — Firefighters and OFC Personnel Regulation, Manitoba Regulation 160/2005, is amended by this regulation.

Modification du R.M. 160/2005

1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les périodes d'emploi minimales et la consommation de tabac — pompiers et membres du personnel du bureau du commissaire aux incendies, R.M. 160/2005.

2 Section 2 is amended, in the part before the table, by striking out "full-time firefighter, part-time firefighter or" and substituting "full-time, part-time or wildfire firefighter or a".

2 Le passage introductif de l'article 2 est modifié par substitution, à « aux pompiers à temps partiel », de « à temps partiel ou affectés aux incendies échappés ».

Coming into force

3 This regulation comes into force on the same day that The Workers Compensation Amendment Act (Wildfire Firefighters), S.M. 2023, c. 21, comes into force.

Entrée en vigueur

3 Le présent règlement entre en vigueur en même temps que la Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (pompiers affectés aux incendies échappés), c. 21 des L.M. 2023.