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Elle est à jour en date du 5 décembre 2024

Specialty Wine Stores Regulation, amendment, M.R. 128/2023

Règlement modifiant le Règlement sur les magasins de vins de spécialité, R.M. 128/2023

The Manitoba Liquor and Lotteries Corporation Act, C.C.S.M. c. L155

Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries, c. L155 de la C.P.L.M.

Regulation 128/2023
Registered August 25, 2023

bilingual version (HTML)

Règlement 128/2023
Date d'enregistrement : le 25 août 2023

version bilingue (HTML)

Manitoba Regulation 85/2014 amended

1 The Specialty Wine Stores Regulation, Manitoba Regulation 85/2014, is amended by this regulation.

Modification du R.M. 85/2014

1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les magasins de vins de spécialité, R.M. 85/2014.

2 The definition "operator" in section 1 is amended by striking out "The Liquor and Gaming Control Act" and substituting "The Liquor, Gaming and Cannabis Control Act".

2 La définition d'« exploitant » figurant à l'article 1 est modifiée par substitution, à « Loi sur la réglementation des alcools et des jeux », de « Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis ».

3 Section 2 is repealed.

3 L'article 2 est abrogé.

4(1) Subclause 4(2)⁠(b) is repealed.

4(1) L'alinéa 4(2)b) est abrogé.

4(2) Subclauses 4(2)⁠(c) to (f) are amended by striking out "distiller, wine maker or seller" and substituting "distiller or wine maker".

4(2) Les alinéas 4(2)c) à f) sont modifiés par suppression de « ou vendeur ».

5 Subsection 5(1) is amended by striking out "The Liquor and Gaming Control Act" and substituting "The Liquor, Gaming and Cannabis Control Act".

5 Le paragraphe 5(1) est modifié par substitution, à « Loi sur la réglementation des alcools et des jeux », de « Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis ».

6(1) Subsections 6(1) to (3) are repealed.

6(1) Les paragraphes 6(1) à (3) sont abrogés.

6(2) Subsections 6(4) and (5) are amended by striking out "The Liquor and Gaming Control Act" and substituting "The Liquor, Gaming and Cannabis Control Act".

6(2) Les paragraphes 6(4) et (5) sont modifiés par substitution, à « Loi sur la réglementation des alcools et des jeux », de « Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis ».

7 Subsection 7(1) is amended by striking out "Despite subsection 6(1), an operator" and substituting "An operator".

7 Le paragraphe 7(1) est modifié par substitution, à « Malgré le paragraphe 6(1), tout exploitant », de « L'exploitant ».

Coming into force

8 This regulation comes into force on September 1, 2023.

Entrée en vigueur

8 Le présent règlement entre en vigueur le 1^er septembre 2023.