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Elle est à jour en date du 12 avril 2024


Fishing Licensing Regulation, amendment, M.R. 9/2023

Règlement modifiant le Règlement sur les permis de pêche, R.M. 9/2023

The Fisheries Act, C.C.S.M. c. F90

Loi sur la pêche, c. F90 de la C.P.L.M.


Regulation 9/2023
Registered January 25, 2023

bilingual version (HTML)

Règlement 9/2023
Date d'enregistrement : le 25 janvier 2023

version bilingue (HTML)
Manitoba Regulation 124/97 amended

1   The Fishing Licensing Regulation, Manitoba Regulation 124/97, is amended by this regulation.

Modification du R.M. 124/97

1   Le présent règlement modifie le Règlement sur les permis de pêche, R.M. 124/97.

2   Section 1 is amended

(a) in clause (b) of the definition "recreational fishing", by adding "cast netting," after "dip netting,";

(b) by repealing the definitions "commercial fisherman licence", "conservation angling licence", "fisherman's helper permit", "Manitoba resident senior", "Manitoba resident senior's conservation licence", "non-resident of Canada" and "non-resident of Manitoba (Canadian resident)";

(c) by replacing the definitions "bait fish", "general fishing permit" and "Manitoba resident" with the following:

"bait fish" means ciscoes, darters, minnows (except common carp, goldfish and carmine shiners), mudminnows, sculpins, sticklebacks, trout-perches and suckers, other than bigmouth buffalo; (« poisson-appât »)

"general fishing permit" means a permit issued under section 5.2 that authorizes the holder to fish for the purposes set out in their permit; (« permis général de pêche »)

"Manitoba resident" means a person whose primary residence is in Manitoba and who has lived in Manitoba for at least six consecutive months during the 12-month period immediately before the person applies for a licence or permit under the Act; (« résident du Manitoba »)

(d) by adding the following definitions:

"cast netting" means fishing with the use of a cast net; (« pêche à l'épervier »)

"commercial fisher licence" means a licence that authorizes the holder to engage in commercial fishing and which requires the holder to personally participate in the commercial fishing operation; (« permis de pêcheur commercial »)

"special group angling licence" means a licence issued under section 5.1 that authorizes a group of persons identified or described in that licence to engage in recreational fishing without holding individual angling licences. (« permis spécial de groupe pour la pêche à la ligne »)

2   L'article 1 est modifié :

a) par suppression des définitions de « non-résident du Canada », de « non-résident du Manitoba (résident du Canada) », de « permis d'aide-pêcheur », de « permis de conservation », de « permis de conservation pour personnes âgées résidant au Manitoba » et de « personne âgée résidant au Manitoba »;

b) par adjonction des définitions suivantes :

« pêche à l'épervier » Pêche au moyen d'un épervier. ("cast netting")

« permis spécial de groupe pour la pêche à la ligne » Permis délivré en vertu de l'article 5.1 autorisant les personnes qui y sont nommées ou visées à pratiquer la pêche récréative sans permis individuels de pêche à la ligne. ("special group angling licence")

c) dans l'alinéa b) de la définition de « pêche récréative », par adjonction, après « l'épuisette, », de « à l'épervier, »;

d) par substitution, aux définitions de « permis de pêcheur commercial », de « permis général de pêche », de « poisson-appât » et de « résident du Manitoba », de ce qui suit :

« permis de pêcheur commercial » Permis autorisant le titulaire à pratiquer la pêche commerciale et indiquant qu'il doit participer personnellement à l'entreprise de pêche commerciale. ("commercial fisher licence")

« permis général de pêche » Permis délivré en vertu de l'article 5.2 autorisant le titulaire à pêcher aux fins qui y sont mentionnées. ("general fishing permit")

« poisson-appât » Cisco, dard, cyprin (à l'exception de la carpe commune, du cyprin doré et de la tête carminée), umbre de vase, chabot, épinoche, omisco et meunier, à l'exception du buffalo à grande bouche. ("bait fish")

« résident du Manitoba » Personne dont la résidence principale est située au Manitoba et qui, au moment de présenter une demande de permis en vertu de la Loi, a vécu au Manitoba pendant au moins 6 mois consécutifs au cours de la période de 12 mois qui précède. ("Manitoba resident")

3(1)   Subsection 3(1) is amended

(a) in the section heading of the French version, by striking out "ou licence";

(b) by striking out "may" in the English version and substituting "shall"; and

(c) by striking out "ou d'une licence délivrés" in the French version and substituting "délivré".

3(1)   Le paragraphe 3(1) est modifié :

a) dans le titre de la version française, par suppression de « ou licence »;

b) dans le texte :

(i) dans la version française, par substitution, à « ou d'une licence délivrés », de « délivré »,

(ii) dans la version anglaise, par substitution, à « may », de « shall ».

3(2)   Subsections 3(1.1) and (1.2) of the French version are amended by striking out "et les licences".

3(2)   Les paragraphes 3(1.1) et (1.2) de la version française sont modifiés par suppression de « et les licences ».

3(3)   Subsection 3(1.2.1) is replaced with the following:

3(3)   Le paragraphe 3(1.2.1) est remplacé par ce qui suit :

3(1.2.1)   An angling licence does not need to be signed by the holder.

3(1.2.1)   Il n'est pas obligatoire que les permis de pêche à la ligne soient signés par leur titulaire.

3(4)   Subsection 3(1.3) is amended by striking out "If a licence" and substituting "Subject to subsection (1.4), if a licence".

3(4)   Le paragraphe 3(1.3) est modifié par substitution, à « Le titulaire d'un permis ou d'une licence délivrés », de « Sous réserve du paragraphe (1.4), le titulaire d'un permis délivré ».

3(5)   The following is added after subsection 3(1.3):

3(5)   Il est ajouté, après le paragraphe 3(1.3), ce qui suit :

3(1.4)   If an angling licence is issued to a person over the Internet, the person must either

(a) print the licence and carry it with them at all times while angling; or

(b) carry an electronic device that contains an accessible version of the angling licence with them at all times while angling.

3(1.4)   Quiconque pêche à la ligne en vertu d'un permis de pêche à la ligne délivré par Internet doit avoir ce permis en sa possession soit en version imprimée soit en version accessible dans un dispositif électronique.

3(1.5)   If a person is carrying an electronic device that contains their angling licence, the person must access the licence on their device and show it to an officer upon being requested to do so and permit the officer to view it for such period of time as the officer may require.

3(1.5)   La personne qui a en sa possession un dispositif électronique contenant son permis de pêche à la ligne accède au permis et le présente à un agent dès qu'il lui en fait la demande et aussi longtemps qu'il l'exige.

3(1.6)   If a person is carrying an electronic device that contains their angling licence and is unable to access it and show it to an officer for any reason, that person is deemed to be fishing without a licence. For greater certainty, it is not a defence if the device was out of power, damaged or experienced any technical difficulties that prevented the licence from being displayed on the device when requested.

3(1.6)   La personne qui a en sa possession un dispositif électronique contenant son permis de pêche à la ligne et qui n'est pas en mesure d'accéder au permis et de le présenter à un agent — quelle qu'en soit la raison — est réputée pêcher sans permis. Il demeure entendu que le fait que le dispositif électronique soit déchargé ou endommagé ou que des difficultés techniques empêchent l'affichage du permis ne constitue pas un moyen de défense.

4(1)   Subsection 4(1) is amended by adding "and section 5.1" after "subsection (2)".

4(1)   Le paragraphe 4(1) est modifié par adjonction, après « paragraphe (2) », de « et de l'article 5.1 ».

4(2)   Subsection 4(2) is amended

(a) by adding the following after clause (a):

(a.1) a Manitoba resident who is 65 years of age or older and is able to provide proof of age and residence to an officer immediately upon request from an officer;

(a.2) a Manitoba resident who is an active or retired member of the Canadian Forces who, immediately upon request from an officer, is able to produce proof of residence and one of the following:

(i) Canadian Forces Identification Card,

(ii) Record of Service Card,

(iii) Canadian Armed Forces Veterans' Service Card;

(b) in clause (d), by striking out "The Game and Fish Act (Ontario)" and substituting "the Fish and Wildlife Conservation Act, 1997 (Ontario)".

4(2)   Le paragraphe 4(2) est modifié :

a) par adjonction, après l'alinéa a), de ce qui suit :

a.1) les résidents du Manitoba âgés d'au moins 65 ans qui peuvent, sur demande, prouver leur âge et leur statut de résident à un agent;

a.2) les résidents du Manitoba qui sont des membres actuels ou retraités des Forces armées canadiennes et qui peuvent fournir à tout agent qui en fait la demande une preuve de leur statut de résident et l'une des cartes suivantes :

(i) carte d'identité des Forces armées canadiennes,

(ii) carte de registre de service,

(iii) carte de service des anciens combattants des Forces armées canadiennes;

b) dans l'alinéa d), par substitution, à « Loi sur la chasse et la pêche (Ontario) », de « Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (Ontario) ».

5(1)   Subsection 5(1) of the English version is amended by striking out "he or she" and substituting "they".

5(1)   Le paragraphe 5(1) de la version anglaise est modifié par substitution, à « he or she », de « they ».

5(2)   Subsection 5(2) is amended by striking out "The Tourism and Recreation Act" and substituting "The Resource Tourism Operators Act".

5(2)   Le paragraphe 5(2) est modifié par substitution, à « Loi sur le tourisme et les loisirs », de « Loi sur les exploitants d'entreprises touristiques axées sur la nature ».

6   The following is added after section 5 and before the centred heading that follows it:

6   Il est ajouté, après l'article 5 mais avant l'intertitre qui lui succède, ce qui suit :

Special group angling licence

5.1   The minister may issue a special group angling licence that authorizes all persons identified or described in the licence to engage in recreational fishing in the waters specified in the licence during the period set out in that licence without holding individual angling licences.

Permis spécial de groupe pour la pêche à la ligne

5.1   Le ministre peut délivrer un permis spécial de groupe pour la pêche à la ligne autorisant les personnes qui y sont nommées ou visées à pratiquer la pêche récréative — dans les eaux et pendant la période qui y sont précisées — sans permis individuels de pêche à la ligne.

General fishing permit

5.2   The minister may issue a general fishing permit that authorizes the holder to fish for the purposes set out in the permit in the waters specified in the permit during the period set out in the permit.

Permis général de pêche

5.2   Le ministre peut délivrer un permis général de pêche autorisant le titulaire à pêcher aux fins, dans les eaux et pendant la période qui y sont précisées.

7   Section 6 is replaced with the following:

7   L'article 6 est remplacé par ce qui suit :

Licence requirement

6   No person shall engage in commercial fishing except under the authority of a commercial fishing licence.

Permis

6   Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale sans y être autorisé par un permis de pêche commerciale.

8   Section 7 of the English version is amended by striking out "commercial fisherman's licence" and substituting "commercial fisher licence".

8   L'article 7 de la version anglaise est modifié par substitution, à « commercial fisherman's licence », de « commercial fisher licence ».

9   Section 8 is amended by striking out everything before "during the period" and substituting "No person shall engage in fishing under the authority of a commercial fishing licence".

9   L'article 8 est modifié par substitution, à « aux titulaires de permis de pêche commerciale ou d'aide-pêcheur de pêcher », de « de pêcher en vertu d'un permis de pêche commerciale ».

10   Section 9 of the English version is amended in the part before clause (a) by striking out "may" and substituting "shall".

10   Le passage introductif de l'article 9 de la version anglaise est modifié par substitution, à « may », de « shall ».

11   Subsection 10(2) of the English version is amended by striking out "his or her" and substituting "their".

11   Le paragraphe 10(2) de la version anglaise est modifié par substitution, à « his or her », de « their ».

12   Subsection 11(1) of the English version is amended in the part before clause (a), by striking out "may" and substituting "shall".

12   Le passage introductif du paragraphe 11(1) de la version anglaise est modifié par substitution, à « may », de « shall ».

13(1)   Subsection 14(1) of the English version is amended by striking out "may" and substituting "shall".

13(1)   Le paragraphe 14(1) de la version anglaise est modifié par substitution, à « may », de « shall ».

13(2)   Subsection 14(2) of the English version is amended

(a) in the part before clause (a), by striking out "may" and substituting "shall"; and

(b) in subclause (a)(ii), by striking out "fisherman's" and substituting "fisher's".

13(2)   Le paragraphe 14(2) de la version anglaise est modifié par substitution :

a) dans le passage introductif, à « may », de « shall »;

b) dans le sous-alinéa a)(ii), à « fisherman's », de « fisher's ».

14   Section 15 of the English version is amended by striking out "may" and substituting "shall".

14   L'article 15 de la version anglaise est modifié par substitution, à « may », de « shall ».

15   Subsection 16.1(2) of the English version is amended by striking out "may" and substituting "shall".

15   Le paragraphe 16.1(2) de la version anglaise est modifié par substitution, à « may », de « shall ».

16   Schedule A is amended

(a) by adding the following after item 18:

18.1  Carmine Shiner  Notropis percobromus

(b) in item 19, by striking out "Carp" in Column 1 and substituting "Common carp (excluding koi)";

(c) by striking out item 60;

(d) in item 63, by striking out "Stizostedion canadense" in Column 2 and substituting "Sander canadensis"; and

16   L'annexe A est modifiée :

a) par adjonction, après l'article 18, de ce qui suit :

18.1  Tête carminée  Notropis percobromus

b) dans la colonne 1 de l'article 19, par adjonction, après « Carpe », de « commune (à l'exception de la carpe koï) »;

c) par suppression de l'article 60;

d) dans la colonne 2 de l'article 63, par substitution, à « Stizostedion canadense », de « Sander canadensis »;

(e) in item 77, by striking out "Stizostedion vitreum" in Column 2 and substituting "Sander vitreus".

e) dans la colonne 2 de l'article 77, par substitution, à « Stizostedion vitreum », de « Sander vitreus ».

17   Schedule B is amended

(a) in item 7, by striking out "Carp" in Column 1 and substituting "Common carp (excluding koi)";

(b) in item 11, by striking out "Astacidae" in Column 2 and substituting "Cambaridae";

(c) in item 37, by striking out "Stizostedion canadense" in Column 2 and substituting "Sander canadensis"; and

(d) in item 49, by striking out "Stizostedion vitreum" in Column 2 and substituting "Sander vitreus".

17   L'annexe B est modifiée :

a) dans la colonne 1 de l'article 7, par adjonction, après « Carpe », de « commune (à l'exception de la carpe koï) »;

b) dans la colonne 2 de l'article 11, par substitution, à « Astacidae », de « Cambaridae »;

c) dans la colonne 2 de l'article 37, par substitution, à « Stizostedion canadense », de « Sander canadensis »;

d) dans la colonne 2 de l'article 49, par substitution, à « Stizostedion vitreum », de « Sander vitreus ».

Coming into force

18   This regulation comes into force on April 1, 2023.

Entrée en vigueur

18   Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2023.

January 25, 2023Minister of Natural Resources and Northern Development/

25 janvier 2023Le ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord,

Greg Nesbitt