Modification du R.M. 124/97

1   Le présent règlement modifie le Règlement sur les permis de pêche, R.M. 124/97.

2   L'article 1 est modifié :

a) par suppression des définitions de « non-résident du Canada », de « non-résident du Manitoba (résident du Canada) », de « permis d'aide-pêcheur », de « permis de conservation », de « permis de conservation pour personnes âgées résidant au Manitoba » et de « personne âgée résidant au Manitoba »;

b) par adjonction des définitions suivantes :

« pêche à l'épervier » Pêche au moyen d'un épervier. ("cast netting")

« permis spécial de groupe pour la pêche à la ligne » Permis délivré en vertu de l'article 5.1 autorisant les personnes qui y sont nommées ou visées à pratiquer la pêche récréative sans permis individuels de pêche à la ligne. ("special group angling licence")

c) dans l'alinéa b) de la définition de « pêche récréative », par adjonction, après « l'épuisette, », de « à l'épervier, »;

d) par substitution, aux définitions de « permis de pêcheur commercial », de « permis général de pêche », de « poisson-appât » et de « résident du Manitoba », de ce qui suit :

« permis de pêcheur commercial » Permis autorisant le titulaire à pratiquer la pêche commerciale et indiquant qu'il doit participer personnellement à l'entreprise de pêche commerciale. ("commercial fisher licence")

« permis général de pêche » Permis délivré en vertu de l'article 5.2 autorisant le titulaire à pêcher aux fins qui y sont mentionnées. ("general fishing permit")

« poisson-appât » Cisco, dard, cyprin (à l'exception de la carpe commune, du cyprin doré et de la tête carminée), umbre de vase, chabot, épinoche, omisco et meunier, à l'exception du buffalo à grande bouche. ("bait fish")

« résident du Manitoba » Personne dont la résidence principale est située au Manitoba et qui, au moment de présenter une demande de permis en vertu de la Loi, a vécu au Manitoba pendant au moins 6 mois consécutifs au cours de la période de 12 mois qui précède. ("Manitoba resident")

3(1)   Le paragraphe 3(1) est modifié :

a) dans le titre de la version française, par suppression de « ou licence »;

b) dans le texte :

(i) dans la version française, par substitution, à « ou d'une licence délivrés », de « délivré »,

(ii) dans la version anglaise, par substitution, à « may », de « shall ».

3(2)   Les paragraphes 3(1.1) et (1.2) de la version française sont modifiés par suppression de « et les licences ».

3(3)   Le paragraphe 3(1.2.1) est remplacé par ce qui suit :

3(4)   Le paragraphe 3(1.3) est modifié par substitution, à « Le titulaire d'un permis ou d'une licence délivrés », de « Sous réserve du paragraphe (1.4), le titulaire d'un permis délivré ».

3(5)   Il est ajouté, après le paragraphe 3(1.3), ce qui suit :

4(1)   Le paragraphe 4(1) est modifié par adjonction, après « paragraphe (2) », de « et de l'article 5.1 ».

4(2)   Le paragraphe 4(2) est modifié :

a) par adjonction, après l'alinéa a), de ce qui suit :

a.1) les résidents du Manitoba âgés d'au moins 65 ans qui peuvent, sur demande, prouver leur âge et leur statut de résident à un agent;

a.2) les résidents du Manitoba qui sont des membres actuels ou retraités des Forces armées canadiennes et qui peuvent fournir à tout agent qui en fait la demande une preuve de leur statut de résident et l'une des cartes suivantes :

(i) carte d'identité des Forces armées canadiennes,

(ii) carte de registre de service,

(iii) carte de service des anciens combattants des Forces armées canadiennes;

b) dans l'alinéa d), par substitution, à « Loi sur la chasse et la pêche (Ontario) », de « Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (Ontario) ».

5(1)   Le paragraphe 5(1) de la version anglaise est modifié par substitution, à « he or she », de « they ».

5(2)   Le paragraphe 5(2) est modifié par substitution, à « Loi sur le tourisme et les loisirs », de « Loi sur les exploitants d'entreprises touristiques axées sur la nature ».

6   Il est ajouté, après l'article 5 mais avant l'intertitre qui lui succède, ce qui suit :

7   L'article 6 est remplacé par ce qui suit :

8   L'article 7 de la version anglaise est modifié par substitution, à « commercial fisherman's licence », de « commercial fisher licence ».

9   L'article 8 est modifié par substitution, à « aux titulaires de permis de pêche commerciale ou d'aide-pêcheur de pêcher », de « de pêcher en vertu d'un permis de pêche commerciale ».

10   Le passage introductif de l'article 9 de la version anglaise est modifié par substitution, à « may », de « shall ».

11   Le paragraphe 10(2) de la version anglaise est modifié par substitution, à « his or her », de « their ».

12   Le passage introductif du paragraphe 11(1) de la version anglaise est modifié par substitution, à « may », de « shall ».

13(1)   Le paragraphe 14(1) de la version anglaise est modifié par substitution, à « may », de « shall ».

13(2)   Le paragraphe 14(2) de la version anglaise est modifié par substitution :

a) dans le passage introductif, à « may », de « shall »;

b) dans le sous-alinéa a)(ii), à « fisherman's », de « fisher's ».

14   L'article 15 de la version anglaise est modifié par substitution, à « may », de « shall ».

15   Le paragraphe 16.1(2) de la version anglaise est modifié par substitution, à « may », de « shall ».

16   L'annexe A est modifiée :

a) par adjonction, après l'article 18, de ce qui suit :

18.1  Tête carminée  Notropis percobromus

b) dans la colonne 1 de l'article 19, par adjonction, après « Carpe », de « commune (à l'exception de la carpe koï) »;

c) par suppression de l'article 60;

d) dans la colonne 2 de l'article 63, par substitution, à « Stizostedion canadense », de « Sander canadensis »;

e) dans la colonne 2 de l'article 77, par substitution, à « Stizostedion vitreum », de « Sander vitreus ».

17   L'annexe B est modifiée :

a) dans la colonne 1 de l'article 7, par adjonction, après « Carpe », de « commune (à l'exception de la carpe koï) »;

b) dans la colonne 2 de l'article 11, par substitution, à « Astacidae », de « Cambaridae »;

c) dans la colonne 2 de l'article 37, par substitution, à « Stizostedion canadense », de « Sander canadensis »;

d) dans la colonne 2 de l'article 49, par substitution, à « Stizostedion vitreum », de « Sander vitreus ».

Entrée en vigueur

18   Le présent règlement entre en vigueur le 1^er avril 2023.