L.R.M. 1990, c. 232

Loi constituant en corporation « The Young Men's Christian Association of Brandon »

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Table des matières

1		Prorogation
2		Pouvoirs à l'égard des biens réels
3		Pouvons d'emprunt
4		Placements de fonds excédentaires
5		Statuts et règlements administratifs
6		Registres
7		Preuve des règlements administratifs
8		Rapports