LRM 1990, c. 230: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 230

Loi constituant en corporation le « Women's Musical Club »

1 Prorogation
2 Acquisition de biens
3(1) Conseil d'administration
(2) Élection des administrateurs
4(1) Mode d'élection
(2) Dirigeants
5 Règlements administratifs, règles et autres règlements
6 Rémunération des administrateurs
7 Responsabilité des membres
8 Pouvoirs d'emprunt
9 Recouvrement des droits impayés des membres
10 Titres négociables