L.R.M. 1990, c. 217

Loi constituant en corporation le « Winnipeg Bible College and Theological Seminary »

Retour à la Loi

Table des matières

1		Prorogation
2		Pouvoirs de la corporation
3		Pouvoir de détenir des biens
4		Pouvoir d'aliénation
5		Pouvoir de placement
6		Utilisation exclusive des biens par l'institution
7		Pouvoir de prendre des règles
8		Administrateurs
9		Dirigeants
10		Règlements administratifs, règles et règlements
11		Dévolution de biens
12		Administration
13		Passation d'instruments
14		Immunité des membres
15		Rapport au ministre de l'éducation
16		Diplômes