Skip to main content
LRM 1990, c. 214: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 214

Loi sur « The Winnipeg and Lake Shore Railway Company »

1 Changement de nom
2
10 Pouvoirs de la Compagnie
3 Abrogation
4 Modification de l'article 21
5 Taux assujettis à l'approbation du gouvernement
41 Vente ou location à une autre compagnie sous réserve de l'approbation du gouvernement
7 Prolongation du délai de construction
8