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L.R.M. 1990, c. 214

Loi sur « The Winnipeg and Lake Shore Railway Company »

Retour à la Loi

1 Changement de nom
2
10 Pouvoirs de la Compagnie
3 Abrogation
4 Modification de l'article 21
5 Taux assujettis à l'approbation du gouvernement
41 Vente ou location à une autre compagnie sous réserve de l'approbation du gouvernement
7 Prolongation du délai de construction
8