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LRM 1990, c. 212: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 212

Loi constituant en corporation la « Westminster United Church Foundation »

1 Prorogation
2 Membres de la Fondation
3 Siège social
4 Objets
5(1) Donations
(2) Pouvoirs de la Fondation
6(1) Nomination d'une compagnie de fiducie
(2) Révocation d'une nomination
7(1) Caractère non-lucratif
(2) Utilisation des fonds
(3) Absence d'instructions du donateur
8(1) Membres du Conseil d'administration
(2) Vacances au sein du Conseil
9 Pouvoirs du Conseil
10 Règlements administratifs
11(1) Libellé de la donation
(2) Interprétation large
12 Restriction quant à l'exécution de la fiducie
13(1) Vérification
(2) Dons prenant effet dans l'avenir
(3) Renseignements aux vérificateurs
14 Dissolution de la Fondation