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L.R.M. 1990, c. 209

Loi constituant en corporation la « Waverley Fellowship Baptist Church »

Retour à la Loi

1 Prorogation
2 Pouvoirs
3 Pouvoirs de placement et d'emprunt
4 Biens réels et personnels en fiducie
5 Administration des affaires
6 Transferts et cessions
7 Certificat des administrateurs
8 Rapports
9 Incompatibilité