L.R.M. 1990, c. 190

Loi constituant en corporation « The Synod of the Diocese of Brandon »

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1	Prorogation
2	Composition de la Corporation
3	Pouvoirs du Synode
4	Legs de biens-fonds
5	Application de la Loi
6	Pouvoirs
7	Constitution
8	Loi d'intérêt publique