Skip to main content
LRM 1990, c. 187: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 187

Loi constituant en corporation les Soeurs du Sauveur

1(1) Prorogation
(2) Autre dénomination
2 Conseil
3 Pouvoirs à l'égard des biens réels et personnels
4 Passation de documents
5 Pouvoirs d'emprunt
6 Pouvoirs généraux
7 Compte rendu