L.R.M. 1990, c. 180

Loi constituant en corporation le « Seven Oaks General Hospital »

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation
3		Objets
4		Fins de bienfaisance
	(2)	Rémunération
	(3)	Responsabilité des administrateurs
	(4)	Discrimination interdite
5		Pouvons de la Corporation
6		Conseil d'administration
	(2)	Nomination par écrit
	(3)	Dirigeants honoraires
	(4)	Directeur général
7		Pouvoirs du conseil
	(2)	Règlements administratifs
8		Siège social
9		Vérification