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Loi constituant en corporation le « Seven Oaks General Hospital »

L.R.M. 1990, c. 180

Loi constituant en corporation le « Seven Oaks General Hospital »

Table des matières

1 Définitions
2 Prorogation
3 Objets
4 Fins de bienfaisance
(2) Rémunération
(3) Responsabilité des administrateurs
(4) Discrimination interdite
5 Pouvons de la Corporation
6 Conseil d'administration
(2) Nomination par écrit
(3) Dirigeants honoraires
(4) Directeur général
7 Pouvoirs du conseil
(2) Règlements administratifs
8 Siège social
9 Vérification