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Loi constituant en corporation le « St. Andrew's College in Winnipeg »

L.R.M. 1990, c. 164

Loi constituant en corporation le « St. Andrew's College in Winnipeg »

Table des matières

1 Interprétation
2 Prorogation
3 Objet
4 Pouvoirs de la corporation
5 Pouvoir de détenir des biens
6 Pouvoir d'aliénation
7 Pouvoir de placeman
8 Pouvoir de perception
9 Pouvoir d'affiliation
(2) Affiliation
10 Diplômes en théologie
11 Conseil d'administration
(2) Idem
(3) Idem
(4) Idem
12 Qualités requises des administrateurs
13 Quorum
14 Vacances
(2) Pouvoirs intacts en cas de vacance
15 Président
(2) Idem
(3) Idem
16 Pouvoirs généraux du conseil
17 Pouvoirs particuliers du conseil
(2) Approbation du consistoire
(3) Renvois
(4) Suspension de personnel
(5) Abolition de faculté
(6) Autorisation des dépenses
(7) Règlements administratifs et résolutions du conseil
18 Rémunération interdite pour les administrateurs
19 Registres et rapports
20 Sénat
21 Obligations
(2) Pouvoirs
(3) Diplômes
(4) Réunions et assemblées
(5) Libellé des diplômes
22 Mode de fonctionnement du sénat
(2) Idem
(3) Consultations
(4) Administration de la bibliothèque
(5) Rapport annuel du sénat
(6) Autorisation des dépenses par le conseil
23 Délégation spéciale au sénat
24 Obligations du sénat
25 Pouvons absolus du conseil
26 Président du sénat
(2) Signature des diplômes
(3) Vice-président du sénat
27 Discrétion du conseil
28 Pouvoirs absolus
29 Membres du Collège
(2) Idem
(3) Idem
30 Assemblée annuelle
(2) Avis des assemblées
31 Élection de certains membres au conseil
32 Rapport annuel du conseil
(2) Remise des procès-verbaux au consistoire
33 Recommandations
34 Autorité du conseil général
35 Non-application de la Loi sur les règlements
36 Immunité des membres