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LRM 1990, c. 142: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 142

Loi constituant en corporation la « Portage Southern Railway Company »

1 Noms des fondateurs
2 Pouvoirs de construire certaines lignes
3 Administrateurs provisoires
4 Capital-actions
5 Souscriptions d'actions
6 Subventions
7 Première assemblée des actionnaires et élection des administrateurs
8 Élection des administrateurs
9 Droits de vote
10 Qualification des administrateurs
11 Date de l'assemblée générale annuelle
12 Assemblées générales extraordinaires
13 Transferts à la Compagnie
14 Droit d'être actionnaire et administrateur
15 Émission d'obligations
16 Émission d'obligations
17 Charges prioritaires sur les biens
18 Détenteurs d'obligations
19 Transferts d'obligations
20 Appels de versements
21 Entente sur des droits d'exploitation
22 Pouvoir de louer ses propres lignes
23 Acquisition de biens-fonds
24 Pouvoir de construire des ponts
25 Délai de construction
26 Loi intitulée « The Railway Act of Manitoba »
ANNEXE A