L.R.M. 1990, c. 130

Loi constituant en corporation la « Norwood Community Scholarship Foundation »

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1	Prorogation
2(1)	Conseil d'administration
(2)	Réunions du Conseil
(3)	Destitution des membres du Conseil
(4)	Pouvoirs du Conseil
3	Pouvoirs de la Fondation
4(1)	Nomination des compagnies de fiducie
(2)	Volontés du donateur
(3)	Révocation d'une nomination
5	Passation de transferts
6	Pouvoirs des compagnies de fiducie
7(1)	Distribution des fonds par la Fondation
(2)	Conversion en numéraire
8	Dirigeants et employés
9	Fonds particuliers
10	Pouvoir de nomination
11(1)	Vérification
(2)	Indication des dons futurs
(3)	Renseignements de la compangnie de fiducie
12	Règlements administratifs
13	Immunité des membres
14	Distribution finale des biens
15	Libellé
16	Interprétation large