L.R.M. 1990, c. 110

Loi constituant en corporation le « Misericordia General Hospital »

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Table des matières

1		Prorogation
	(2)	Objet
2		Pouvons de poursuivre des travaux et des entreprises
3		Conseil d'administration
	(2)	Pouvoirs
	(3)	Président et vice-président
	(4)	Comité de direction
	(5)	Immunité des membres et des administrateurs
4		Siège social
5		Transfert de biens