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LRM 1990, c. 100: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 100

Loi constituant en corporation « The Manitoba Registered Music Teachers' Association »

1 Prorogation
2 Pouvoirs de l'Association à l'égard des biens
3 Règlements administratifs
COMITÉ DE DIRECTION
4(1) Élection des membres du comité de direction
(2) Procédures de vote
5 Mandat
6 Vacance
7(1) Règlements administratifs, règles et autres règlements
(2) Ratification des règlements administratifs
DIRIGEANTS
8 Élection et nomination des dirigeants
STATUT DE MEMBRES
9(1) Qualités requises des membres
(2) Conditions
(3) Exception
(4) Examen pédagogique
(5) Admissions additionnelles
(6) Demande
10 Reconnaissance de diplômes
DIVERS
11 Utilisation de « professeur de musique inscrit »