L.R.M. 1990, c. 98

Loi sur la Fondation manitobaine de la recherche sur la santé mentale

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation
3		Membres
4		Buts et objets
	(2)	Pouvoirs
5		Conseil d'administration
	(2)	Membres du conseil
	(3)	Président et vice-président
	(4)	Durée du mandat
	(5)	Remboursement des dépenses
	(6)	Premier conseil
6		Quorum
	(2)	Obligations du président
7		Comité consultatif professionnel
8		Règlements administratif
9		Autres comités
	(2)	Nomination d'un trésorier
10		Personnel
11		Fonds
12		Revenu exempté d'impôt
13		Vérification des comptes
14		Exercice
15		Rapport annuel
	(2)	Dépôt d'un rapport