L.R.M. 1990, c. 81

Loi constituant en corporation « The Jewish Foundation of Manitoba »

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Table des matières

1		Prorogation
2		Pouvoirs de la Fondation
3		Transfert de biens en fiducie
4		Passation de documents
5		Pouvoirs additionnels
6		Conseil
	(2)	Élection et mandat des membres du conseil
7		Comités des placements et de la distribution
	(2)	Membres d'office des comités de placements et de distribution
8		Pouvoirs du conseil
	(2)	Administration de capital
	(3)	Donation sans instruction
	(4)	Affectation du revenu
	(5)	Dérogation aux volontés du donateur
9		Nomination des dirigeants et mandataires
10		Règlements administratifs
11		Donations à la Fondation
12		Exercice des pouvoirs de désignation
13		Dissolution
14		Vérification
15		Siège social