L.R.M. 1990, c. 78

Loi constituant en corporation « The J.W. Dafoe Foundation »

Retour à la Loi

1	Prorogation
2	Membres de la Fondation
3	Objet de la Fondation
4(1)	Pouvoirs de la Fondation
(2)
5	Comité de la Fondation
6(1)	Membres du Comité
(2)
(3)
7(1)	Quorum
(2)	Droit d'agir du Comité
8	Règlements administratifs, règles et règlements
9	Placements et gestion des fonds
10	Libellé
11	Donation sans instruction
12	Bénéficiaire d'une autre municipalité
13	Fiducie prenant effet dans le futur
14	Fiducies inexécutables
15	Interprétation de la Loi