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LRM 1990, c. 78: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 78

Loi constituant en corporation « The J.W. Dafoe Foundation »

1 Prorogation
2 Membres de la Fondation
3 Objet de la Fondation
4(1) Pouvoirs de la Fondation
(2)
5 Comité de la Fondation
6(1) Membres du Comité
(2)
(3)
7(1) Quorum
(2) Droit d'agir du Comité
8 Règlements administratifs, règles et règlements
9 Placements et gestion des fonds
10 Libellé
11 Donation sans instruction
12 Bénéficiaire d'une autre municipalité
13 Fiducie prenant effet dans le futur
14 Fiducies inexécutables
15 Interprétation de la Loi