L.R.M. 1990, c. 70

Loi constituant en corporation la « Iberville Hutterian Mutual Corporation »

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1	Prorogation
2	Objets de la Corporation
3	Pouvoirs à l'égard des biens
4	Pouvoirs d'emprunt
5	Dévolution de biens
6	Responsabilité des dettes
7	Règles et règlements
8	Administrateurs
9	Pouvoirs des administrateurs
10	Rémunération
11	Aucune dissolution sans consentement unanime
12	Expulsion de membres
13	Pouvoirs
14	Pouvoirs des administrateurs
15	Pouvoir de donner des garanties
16	Passation des documents
17	Rapports
18	Siège social