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Loi constituant en corporation Les Franciscaines Missionnaires de Marie

L.R.M. 1990, c. 57

Loi constituant en corporation Les Franciscaines Missionnaires de Marie

Table des matières

1 Prorogation
(2) Pouvoirs de la Corporation
(3) Règlements administratifs, règles et règlements
2 Signature de documents
3 Pouvons supplémentaires
4 Communautés
5 Représentants
6 Compte rendu
7 Immunité des membres
8 Industries de la Corporation
9 Lieux de sépulture