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LRM 1990, c. 54: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 54

Loi constituant en corporation la « First Church of Christ, Scientist, Winnipeg »

1 Prorogation
2 Objets et fins
3 Administration des biens
4 Pouvoirs supplémentaires à l'égard des biens-fonds
5 Administration de biens par les fiduciaires
6 Passation d'actes
7 Responsabilité de la Corporation à l'égard de ses dettes
8 Immunité des membres
9 Absence de capital-actions
10 Restriction
11 Dons et legs
12 Fiduciaires
13 Pouvoirs normaux d'une corporation
14 Règles et règlements administratifs
15 Délégation de pouvoirs à des comités
16 Nomination et destitution de dirigeants
17 Rapport au gouvernement