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L.R.M. 1990, c. 10

Loi constituant en corporation le « Bishop of Brandon »

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1 Prorogation
2 Pouvoirs
3 Biens réels et pouvoirs
4 Vente de biens réels à l'évêché
5 Délégation de pouvoirs
6 Présidence du synode
7 Passation de documents
8 Loi d'intérêt publique